Législation sur la prospection : ce que le DSA change concrètement

Entré en vigueur début 2024, le Digital Services Act (DSA) modifie profondément les règles du jeu pour les plateformes numériques, mais son impact dépasse largement les géants du web. Il affecte aussi, indirectement, la manière dont les entreprises européennes prospectent, ciblent et interagissent avec leurs clients ou prospects.

En 2025, les effets du DSA se font sentir dans toutes les stratégies de prospection digitale : publicité ciblée, collecte de données, transparence… Voici ce que ce nouveau règlement change concrètement pour les marketeurs et commerciaux.

🧾 Petit rappel : c’est quoi le Digital Services Act ?

Le DSA est un règlement européen qui encadre les services numériques, en particulier les plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche, marketplaces, etc.).
Objectifs :

  • Renforcer la protection des utilisateurs
  • Améliorer la transparence des algorithmes publicitaires
  • Responsabiliser les plateformes vis-à-vis des contenus diffusés

Même si vous n’êtes pas une “très grande plateforme” type Meta ou Amazon, vous êtes concerné en tant qu’utilisateur de ces services dans vos actions de prospection.

🎯 1. Transparence accrue sur les publicités ciblées

Ce qui change :

  • Les plateformes doivent afficher clairement pourquoi un utilisateur voit une publicité (critères de ciblage, sources de données)
  • Elles doivent permettre à l’utilisateur de désactiver le ciblage comportemental

Impact pour vous :

  • Vos campagnes LinkedIn Ads, Meta Ads, Google Ads seront moins efficaces si les utilisateurs désactivent le tracking.
  • Les audiences personnalisées (ex : retargeting via cookies ou comportements) seront moins précises.

🧠 Réflexe à adopter : diversifier vos canaux (email, SEO, événementiel) pour réduire la dépendance aux publicités ultra-ciblées.

🔍 2. Publicité à base de données sensibles : interdiction renforcée

Il est désormais interdit de cibler des utilisateurs sur la base de données dites sensibles, comme :

  • Opinion politique
  • Religion
  • Orientation sexuelle
  • Origine ethnique
  • Santé

Même si le RGPD l’interdisait déjà sans consentement explicite, le DSA renforce les contrôles sur les plateformes elles-mêmes.

⚠️ Ce que cela implique : si vos équipes marketing utilisent des audiences personnalisées ou des critères de ciblage avancés, assurez-vous que ces données ne sont pas indirectement sensibles.

🧱 3. Des obligations spécifiques pour les marketplaces et SaaS B2B

Le DSA impose à toutes les plateformes intermédiaires (y compris les marketplaces B2B et outils SaaS) :

  • Un devoir de transparence sur les offres visibles
  • Une obligation de mécanisme de signalement pour les contenus jugés illégaux ou trompeurs
  • Une traçabilité des vendeurs et annonceurs

👀 Exemple concret : une entreprise qui fait la promotion d’un service B2B via une marketplace ou un annuaire devra afficher son identité réelle et permettre d’être contactée facilement. Fini les landing pages anonymes ou les formulaires flous.

🧰 4. Moins de place pour les dark patterns

Les dark patterns désignent les pratiques qui manipulent l’utilisateur pour l’amener à cliquer, acheter ou s’inscrire (ex : bouton “Refuser” moins visible que “Accepter”).

Le DSA les interdit expressément, notamment pour :

  • Les bannières cookies
  • Les interfaces de désinscription
  • Les formulaires de conversion

À faire : vérifiez que vos formulaires marketing sont éthiques, symétriques et clairs. Sinon, vous risquez des remontées négatives ou des sanctions si vous passez par une plateforme visée par le DSA.

⚖️ 5. Convergence avec le RGPD et ePrivacy

Le DSA ne remplace pas le RGPD, mais il vient le compléter sur les aspects liés aux plateformes numériques.
Autrement dit :

  • RGPD = collecte et traitement de données
  • DSA = transparence et responsabilité des plateformes (et de ceux qui les utilisent pour prospecter)

En pratique, cela signifie :

  • Vous devez documenter les données que vous utilisez pour vos ciblages
  • Prévoir une transparence accrue dans vos campagnes sponsorisées (ex : “Pourquoi recevez-vous cet email ?”)

🧭 En résumé : que devez-vous adapter en 2025 ?

Action à menerPourquoiOutils / leviers
Auditer vos campagnes publicitairesVérifier la légalité des ciblagesMeta Ads, Google Ads, LinkedIn Campaign Manager
Revoir vos formulairesÉviter les dark patternsUX, RGPD, Legal
Réduire la dépendance aux plateformesPréserver l’efficacitéEmail, SEO, événementiel
Documenter vos pratiques de ciblagePréparer un éventuel contrôleRegistre des traitements
Former vos équipes marketingMonter en conformitéWebinaires internes, guides

Conclusion

Le Digital Services Act marque une nouvelle étape dans la régulation du numérique en Europe. Il pousse les entreprises à faire de la prospection plus responsable, plus transparente, mais aussi plus créative.
Les campagnes performantes de demain seront celles qui sauront conjuguer efficacité commerciale et éthique du traitement des données.

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